Comment le protéger ?
Le
principal soucis des parents d'un enfant handicapé reste son entretien quand
il auront disparu. Ils souhaitent,
- d'une part, pouvoir le protéger contre toute dilapidation de son patrimoine,
ou toute extorsion de la part de personnes mal intentionnées,
- d'autre part, faire en sorte que la charge financière de son entretien
ne repose pas sur le reste de la famille, notamment ses frères et sœurs.
Votre notaire pourra trouver avec vous des solutions juridiquement
et financièrement fiables.
L'enfant handicapé pourra se voir attribuer l'usufruit
d'un ou plusieurs biens. Il percevra alors de revenus, et non pas un capital.
Les frères et sœurs, ou autres co-héritiers, seront propriétaires de la nue-propriété.
Au décès de l'enfant handicapé, il y aura « remembrement » des biens,
c'est à dire qu'ils récupéreront l'entière propriété du bien sans aucun acte
à établir, ni aucun coût fiscal.
Une autre solution, plus sophistiquée, consiste à mettre
en place une société civile de portefeuille.
Les statuts de cette société peuvent prévoir des clauses qui obligeront les
associés (les parents et leurs enfants), à investir une partie de l'actif
dans des produits sûrs, obligations, par exemple, et à réserver une partie
des coupons et des dividendes à l'enfant handicapé.
L'assurance-vie
est également une solution très satisfaisante.
En choisissant un contrat adéquat, l'enfant handicapé
pourra bénéficier de revenus viagers, ce qui lui permettra de faire face
à ses dépenses et frais de vie, sans aucun risque de captation ou de dilapidation
d'un capital.
Chaque typologie de famille étant unique, votre notaire
est le mieux à même de vous conseiller, pour vous aider à trouver votre
solution.
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