Vous connaissez bien votre notaire, vous lui faites entièrement confiance pour tous les actes qu'il rédige pour vous, et les vôtres.
Cependant, il existe entre vous et lui une zone d'ombre. Il a beau vous expliquer patiemment, lors de chaque entrevue, tous les détails de l'affaire, rien n'y fait : la facturation des actes notariés et des autres prestations de votre notaire reste pour vous un mystère.
Ce petit chapitre a pour but de répertorier les questions les plus fréquemment posées par nos clients sur ce que l'on appelle « la taxe ». Peut-être y trouverez-vous réponse à vos interrogations. Dans la négative, n'hésitez pas à nous adresser un e-mail : votre question fera l'objet d'une réponse personnalisée, et alimentera cette rubrique, en tout anonymat, bien entendu.

Qu'appelle-t-on « frais de notaire » ?
Ce terme est impropre. Il vaudrait mieux parler de "frais de mutation". En effet, ce que vous versez au notaire ne lui revient pas en totalité, mais comprend trois éléments : 
- la rémunération du notaire, appelée émoluments ou honoraires ;
- les débours qui représentent les sommes payées à des tiers (bureau du cadastre, des hypothèques, géomètre, etc...) et rendus nécessaires pour assurer la validité juridique de l'acte ;
- et les divers droits payés au Trésor, tels que droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA, droits de mutation, etc...

Puisque vous avez un tarif national, pourquoi les frais ne sont pas les mêmes chez tous les notaires ?
Pour la tarification de leurs actes notariés, les notaires sous soumis au décret du 8 mars 1978 pour les émoluments et honoraires, et à diverses autres dispositions du code général des impôts, notamment pour les frais et débours. La taxe d'un acte notarié est établie à l'aide d'un barème très précis, dans lequel chaque démarche ou formalité est répertoriée, et fait l'objet d'un tarif distinct. Chaque dossier étant unique, avec des caractéristiques qui lui sont propres, des démarches plus ou moins nombreuses, la taxe varie imanquablement d'un acte à l'autre.
Après la signature d'un acte, votre notaire vous remettra un relevé de compte détaillé reprenant les divers postes cités ci-dessus, et il sera à votre disposition pour vous l'expliquer.

J'ai fait à mes enfants une donation, puisque l'on avait dit qu'il n'y avait pas de droits ; alors pourquoi ai-je tout de même payé une somme importante chez le notaire ?
Il faut bien distinguer les droits et les frais.
Les droits correspondent à un « impôt » payé à l'État. Quand une donation a lieu « sans droit », cela signifie qu'elle n'est pas soumise au droit de donation instauré par l'État, parce qu'en dessous du montant taxable.
Par contre, l'établissement de l'acte de donation occasionne des frais d'acte, dits aussi « frais de notaire » (voir ce mot). Dans ces frais, se retrouvent d'ailleurs, outre les émoluments du notaire, d'autres droits versés à l'Etat (droit de timbre, salaire du conservateur des Hypothèques s'il s'agit d'un immeuble, TVA, …)

Quelle est la différence entre les émoluments et les honoraires ?
     La rémunération du notaire est appelée émolument lorsqu'il s'agit d'un acte référencé au tarif légal des notaires : acte de vente, de prêt, ou de donation, par exemple.
Il y a en outre deux sortes d'émoluments :
     - l'émolument proportionnel, qui corrrespond à la rémunération proprement dite du notaire, et qui rémunère également sa responsabilité,
     - l'émolument de formalités, ou émolument fixe, est perçu à l'occasion de chaque démarche ou formalité, rendue nécessaire, en vertu d'une loi ou d'un règlement, pour l'élaboration ou l'efficacité de l'acte. Chaque démarche a un coût précis, calculé en unités de valeurs.

     Cette rémunération s'appelle honoraires pour les actes du secteur libéralisé  : vente de fonds de commerce, constitution de société, par exemple, ou encore consultation.

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