Vous
allez vous marier bientôt, et vous vous interrogez sur l'opportunité de signer
un contrat de mariage.
La plupart des français se marient sans établir de contrat de mariage, et
se trouvent soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Mais il existe de nombreux autres régimes, qui peuvent être adoptés par les
époux par contrat de mariage, et aménagés à l'aide de clauses particulières.
I
- La communauté de biens réduite aux acquêts
C'est ainsi
que l'on appelle l'union dite « sans contrat de mariage ». Il existe
trois patrimoines : celui de chacun des époux, et celui de la communauté.
Les biens acquis avant le mariage, qu'ils soient immobiliers ou mobiliers
(assurance vie, fonds de commerce, portefeuille de valeurs mobilières, …),
restent la propriété exclusive de chacun : ce sont les biens
propres.
Pendant le mariage, les donations et successions reçues font également partie
des biens propres. Tout ce qui sera acquis avec les économies du ménage par
l'un ou l'autre des époux entrera dans la communauté et appartiendra aux deux
époux moitié chacun : ce sont les acquêts.
A la dissolution
du mariage, par divorce ou par décès, chaque époux, ou sa succession, reprend
ses biens propres, et les acquêts sont partagés par moitié. En cas de succession,
ce sont les héritiers qui reçoivent les biens du défunt. Le conjoint, s'il
n'est pas protégé par un testament ou une donation
entre
époux
(dite « donation au dernier vivant ») ne pourra prétendre qu'à un
quart des biens du défunt en usufruit seulement.
* L'œil
du notaire
Une présomption
de communauté : les biens achetés pendant le mariage, par l'un ou l'autre
des conjoints, sont présumés acquis en commun. Ce sera le cas même si l'un
des conjoints est le seul à travailler. Il se peut toutefois qu'un seul des
conjoints acquitte avec son argent propre (provenant d'une donation ou d'une
succession, par exemple) tout ou partie d'un bien. Il est impératif, pour
éviter toute contestation ultérieure, d'en avertir le notaire au préalable.
Il insérera alors dans l'acte une clause, appelée « déclaration d'emploi de
fonds propres » qui permettra de bien séparer ce qui relève des biens
communs, et des biens propres. Si une telle précaution n'est pas prise, l'époux
qui a investi des fonds personnels, risque de les perdre au profit de la communauté.
II - La séparation
de biens
C'est
un régime de cloisonnement : il n'existe que deux patrimoines, celui de chacun
des époux. Il n'y a pas d'acquêts, mais uniquement des biens
propres. L'ensemble des biens, meubles
ou immeubles, possédés par chaque époux avant son mariage, mais également
ceux acquis par un seul époux pendant le mariage, ne feront l'objet d'aucun
partage en cas de décès ou de divorce.
*
L'œil du notaire
Il arrive
que des époux ayant adopté un régime de séparation de biens souhaitent faire
une acquisition « en commun », un appartement par exemple. Il seront
alors considérés comme propriétaires
indivis. En
cas de décès ou de divorce, il sera nécessaire de rendre à chacun la part
qui lui appartient. Il est donc impératif de connaître le financement exact
effectué par chaque époux.
III - La participation
aux acquêts
On
peut voir ce régime matrimonial comme une variante de la séparation de biens.
Il peut séduire les époux qui, dans un soucis d'équité, désirent cloisonner
leur patrimoine, tout en partageant les acquis.
En effet, durant le mariage, la participation aux acquets fonctionne comme
un régime de séparation de biens : à chacun ses biens et ses engagements.
C'est un rempart contre les risques de saisie des créanciers professionnels.
A la dissolution de l'union, par divorce ou par décès, l'époux dont le patrimoine
s'est le plus enrichi, doit à l'autre la moitié de cet enrichissement. Les
époux se retrouvent dans une situation identique à celle d'un mariage régi
par un régime de communauté réduite aux acquêts : un partage équitable a lieu.
Ce partage a lieu en valeur, c'est à dire en argent, et non en nature, sauf
si des biens ont été acquis en indivision.
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