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Il peut exiger un inventaire contradictoire afin de préconstituer la preuve de sa créance au jour de l'extinction du quasi usufruit.
L'établissement d'une convention notariée de quasi usufruit permettra d'effectuer cet inventaire, de fixer conventionnellement les droits et obligations de chacun, comme une indexation, la détermination du titulaire du droit de vote aux assemblées générales en ce qui concerne les parts ou actions, ou même de décider la prise d'une garantie destinée à garantir la restitution (hypothèque, cautionnement).

Cette garantie est d'autant plus importante quand le nu propriétaire et le quasiusufruitier n'ont aucun lien de parenté.

Créance de restitution - Déduction fiscale
A l'extinction de l'usufruit, le quasi usufruitier doit restituer au nu propriétaire des choses de même valeur ou de même nature.
Or, dans la plupart des cas, le quasi usufruit cesse lors du décès de l'usufruitier. Dès lors, à qui réclamer le montant de la créance ?

Ce sont les héritiers du quasi usufruitier qui doivent verser au nu propriétaire la créance de restitution.
Ce montant est déductible de l'actif de succession, dans la mesure où elle peut être prouvée.

C'est tout l'intérêt de la convention notariée de quasi usufruit qui fournira cette preuve indispensable de la créance de restitution, en étant opposable aux services fiscaux.

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