Pleine propriété - Usufruit -
Quasi usufruit
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Pas de difficulté particulière lorsque l'on dispose d'un usufruit sur un bien immobilier : l'usufruitier peut habiter l'immeuble, sa vie durant, ou encaisser les loyers, si l'immeuble est loué.

Sur d'autres biens, il est impossible à exercer : c'est le cas de ce que l'on appelle les biens consomptibles, c'est à dire ceux qui se consomment par le premier usage, leur utilisation entrainant leur disparition : les denrées alimentaires par exemple, ainsi que les sommes d'argent.
Dans ce cas, on parle de quasi usufruit.

Cette notion de quasi usufruit s'applique essentiellement sur les sommes d'argent, en espèces, ou déposées sur un compte courant ou compte épargne : livret, codevi, PEP, ..., à condition qu'il s'agisse de sommes immédiatement exigibles.
Ainsi, ne peuvent pas bénéficier du quasi usufruit un PEL, des valeurs mobilières, et les titres au porteur, car ces placements ne sont pas immédiatement exigibles.
Cependant, par convention, un quasi usufruit peut s'appliquer à ces valeurs et notamment aux portefeuilles de titres.
Ce type de convention fait du quasi usufruit un outil dynamique de gestion de patrimoine

Droits et obligations du quasi usufruitier :
Contrairement à l'usufruitier, le quasi usufruitier peut liquider les comptes et les placements sans l'accord du nu propriétaire, et disposer des fonds librement.
Cependant, il n'est pas propriétaire du bien, car, à la cessation de son usufruit, il devra restituer "soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
Pour les sommes d'argent, il s'agira du même montant nominal qu'au jour du début du quasi usufruit, ce qui est préjudiciable pour le nu propriétaire, notamment si la durée de l'usufruit a été longue.
Par convention, il est toujours possible de prévoir une réévaluation des sommes soumises au quasi usufruit.

Protection du nu propriétaire :
Les règles légales protègent peu le nu propriétaire.

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